Rémy-Charles Marion


De: Rémy-Charles MARION
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Etat et admis
date_debut="2024-12-05"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050151255(source JORF)
réintégration
31 Août 202431/08/2024
De: Rémy-Charles MARION
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines, à la préfecture de police
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
duree="trois ans"
JORFTEXT000034011310(source JORF)
reconduction
08 Février 201708/02/2017
De: MARION Rémy-Charles
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030960358(source JORF)
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale (groupe III), à la direction des ressources humaines de la préfecture de police
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
duree="trois ans"
JORFTEXT000028665540(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000028035938(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025335744(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Sous-direction chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024602718(source JORF)
reconduction
29 Septembre 201129/09/2011
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe, chargé du service de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
IOCV1106946S(source BOMI)
délégation de signature
31 Mars 201131/03/2011
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe, chargé du service de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023713980(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020331919(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé du service des affaires générales et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
Sous-direction chargé du service des affaires générales et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
JORFTEXT000018229687(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite des attributions de chacun des ministres, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration
dans la limite des attributions de chacun des ministres, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000788900(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819799(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457689(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000812684(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000629978(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2003-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613302(source JORF)
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000434453(source JORF)
habilitation
27 Février 200427/02/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du
17 septembre 2003
JORFTEXT000000798680(source JORF)
affectation
14 Février 200414/02/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000611648(source JORF)
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Rémy-Charles Marion
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2003-11-04"
sous-prefet
JORFTEXT000000612472(source JORF)
promotion
19 Décembre 200319/12/2003
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000229403(source JORF)
habilitation
06 Août 200306/08/2003
De: Marion (Rémy-Charles)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil pour la période allant
inclus
date_debut="2001-09-17"
date_fin="2001-09-30"
JORFTEXT000000598547(source JORF)
détachement
28 Août 200228/08/2002
De: Marion (Rémy-Charles)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000781115(source JORF)
admission
25 Août 200225/08/2002
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
17 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413143(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000412642(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000777105(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
17 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000593877(source JORF)
habilitation
25 Janvier 200225/01/2002
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
12 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591862(source JORF)
habilitation
23 Octobre 200123/10/2001
De: Marion (Rémy-Charles)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000224492(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Marion (Rémy-Charles)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000374894(source JORF)
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Marion (Rémy-Charles)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1997-11-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000373072(source JORF)
titularisation
07 Janvier 199807/01/1998
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
JORFTEXT000000562132(source JORF)
nomination
01 Octobre 199601/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.